Mentions légales

1 / Glossaire :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.gabarroca.fr/

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent»

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2 / Déclaration :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gabarroca.fr/

3 / L’identité des différents intervenants :

Dénomination sociale : GABARROCA MENUISERIE

Adresse du siège social : 40 ZA du colombier 1553 route de Bessières – 31380 MONTJOIRE

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 06.70.01.16.68 / contact@gabarroca.fr

Forme juridique de la société : EURL Montant du capital social : 166 500€ N° de SIRET : 848 616 066 000 17

Nom du directeur de la publication : M. Jean-Louis GABARROCA

Nom, dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011

140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

La conception et la réalisation du projet ont été assurées par :

L’agence de communication NOVO Info@agence-novo.com

8 Rue Jules De Resseguier 31000 Toulouse

4 / Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.gabarroca.fr/ sont notamment recueillies les données suivantes :

– L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https:// www.gabarroca.fr/

– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;

– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Gabarroca ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.gabarroca.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.gabarroca.fr/ le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité, dispose de la possibilité de solliciter auprès de Gabarroca, à l’adresse électronique suivante : contact@gabarroca.fr :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Gabarroca ou pour son compte ;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; – les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.gabarroca.fr/ n’est :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;

– publiée à l’insu de l’utilisateur ;

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Gabarroca et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https:// www.gabarroca.fr/

Au demeurant, Gabarroca est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.gabarroca.fr/, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

5 / Précisions d’ordre général :

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable

6 / Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.